Les statuts de l’UPAC

STATUTS

I. Objet et Composition de l’Association

Article premier - L’Association dite « Union Pour l’Athlétisme à Château-Gontier » (U.P.A.C.) fondé le 18 Octobre 1985 a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à la Mairie de Château-Gontier. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Château-Gontier sous le N°1674 le 21 Octobre 1985 – (Journal Officiel du 13 Novembre 1985).

Article II - L’Association a pour but le développement des forces physiques et morales de ses membres par la pratique de l’éducation physique et des sports, en particulier l’athlétisme, et d’entretenir entre eux des relations d’amitié et de bonne camaraderie. L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel.

Article III - L’Association se compose de membres. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agrée par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale. Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article IV - La qualité de membre se perd : 1°) Par la démission ; 2°) Par la radiation prononcée pour non-payement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II. Affiliations

Article V - L’Association est affiliée aux Fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage : 1°) A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux. 2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III. Administration et Fonctionnement

Article VI - Le Comité de Direction de l’Association est composé de dix-huit membres élus au scrutin secret pour six ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Est électeur tout membre pratiquant, agé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la majorité au moins des sièges du comité de Direction devront être occupes par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative. Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Article VII - Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article VIII - L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Article IX - L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article III, à jour de leurs cotisations et âgés au moins de seize ans au jour de l’L’Assemblée Générale. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité de Direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article VI. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’Association est affiliée. Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article X - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres récents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article IX est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article XI - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité de Direction.

IV. Modifications des Statuts et Dissolution

Article XII - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article IX. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article XIII - L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cette effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article IX. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article XIV - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

V. Formalités Administratives et Règlement Intérieur

Article XV - Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : 1° Les modifications apportées aux statuts ; 2° Le changement de titre de l’Association ; 3° Le transfert du siège social ; 4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et son Bureau.

Article XVI - Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article XVII - Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Château-Gontier le 18 Octobre 1985 sous la présidence de M.PENVEN, assisté de M.GENEST.

Pour le Comité de Direction de l’Association :

Hervé PENVEN (Président) – Instituteur retraité 14, allée des Roses – Bazouges.

Christine LHUISSIER (Secrétaire) – Employé de bureau La Maillardière, N°53 du Bat. B – Château-Gontier.

Signatures